Politique de confidentialité de Dropbox Sign

Informations que vous nous fournissez. Lors de votre inscription aux Services Dropbox Sign ou lors de leur utilisation, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, lorsque vous créez un compte Dropbox Sign, vous pouvez être amené à nous transmettre votre nom, le nom de votre compte, votre pseudonyme, des informations liées à votre emploi (si vous utilisez le compte professionnel d’un employeur), votre adresse courriel et un mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et une image électronique de votre signature (les « Informations sur le compte »).

Vous pouvez aussi être amené à nous fournir des informations personnelles concernant d’autres personnes lorsque vous utilisez notre Service, comme lorsque vous envoyez ou recevez une demande de signature ou une transaction de processus, lorsque vous partagez des informations sur ces transactions ou demandez à d’autres personnes de signer des documents électroniquement (« Votre contenu »). Vous pouvez également nous autoriser à accéder à vos contacts (« Contacts ») pour faciliter l’exécution de certaines opérations telles que le partage et la collaboration avec d’autres personnes, l’envoi de messages et l’invitation d’autres utilisateurs à utiliser les Services. Les coordonnées des Contacts peuvent comprendre des informations personnelles telles que le vrai nom, un pseudonyme ou une adresse courriel. Si vous partagez vos contacts avec nous, nous les stockerons sur nos serveurs pour vous permettre de les utiliser.

Informations que nous collectons automatiquement. Nous collectons les informations liées à votre utilisation des Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte, telles que le partage, la modification, la consultation, la création et la signature de documents (« Informations sur l’utilisation » ). Ces informations nous servent à assurer, à améliorer et à promouvoir nos Services, ainsi qu’à protéger les utilisateurs des Services Dropbox Sign. Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services Dropbox Sign. Ces informations incluent les adresses IP, les identifiants personnels uniques ou identifiants en ligne, le type de navigateur et l’appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant d’accéder à nos sites et les identifiants associés à vos appareils (« Informations sur les appareils » ). En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services Dropbox Sign. Par exemple, nous utilisons les informations sur les appareils pour détecter tout abus, pour déceler les bogues et pour les résoudre.

Informations que nous collectons auprès de tiers. Nous pouvons être amenés à partager et à collecter des informations supplémentaires à votre sujet auprès de tiers, principalement pour nous aider à assurer et améliorer les Services que nous proposons afin qu’ils s’adaptent davantage à vos besoins. Nous collectons des informations telles que votre historique ou vos tendances d’achat ou de consommation, y compris les produits ou les services achetés, obtenus ou envisagés (« Informations commerciales »). Par exemple :

• Analyses : nous utilisons des services comme Google Analytics et Heap qui utilisent des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir des données d’utilisation qui nous permettent d’améliorer nos produits et services.
• Publicité : nous utilisons certaines fonctionnalités de publicité de Google, comme les rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d’intérêt, ainsi que le remarketing. Des fournisseurs tiers, dont Google, peuvent afficher des publicités pour les Services Dropbox Sign sur des sites Internet. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces à tout moment ici (myadcenter.google.com). Dropbox et les fournisseurs tiers, notamment Google, utilisent des témoins internes et tiers pour sélectionner, optimiser et diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d’un utilisateur sur leur site Web.
• Nous collaborons avec des tiers pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires pour vous proposer des publicités fondées sur votre activité de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous souhaitez désactiver la personnalisation des annonces en fonction de vos centres d’intérêt, cliquez sur www.aboutads.info/choices [ou si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, cliquez sur www.youronlinechoices.eu]. Notez que vous pouvez continuer à recevoir des publicités génériques.
• Mobile : nous utilisons un logiciel d’analyse de données mobiles pour mieux comprendre le fonctionnement de notre logiciel mobile sur votre téléphone. Ce logiciel peut enregistrer des informations telles que votre fréquence d’utilisation de l’application, les événements qui se produisent dans l’application, l’utilisation cumulée, les données de performance et l’emplacement à partir duquel l’application a été téléchargée. Nous n’associons pas les informations que nous stockons dans le logiciel d’analyse avec les informations personnelles que vous envoyez par le biais de l’application.

Informations que nous collectons et traitons en votre nom. L’utilisation des informations collectées par le biais des Services Dropbox Sign est limitée à la finalité pour laquelle vous avez engagé Dropbox. Lorsque vous utilisez les Services Dropbox Sign, nous traitons et stockons certaines informations en votre nom en tant que sous-traitant de données. Par exemple, lorsque vous téléversez des documents pour consultation ou signature, nous agissons en tant que sous‑traitant de données et traitons les informations pour votre compte et conformément à vos instructions. Dans un tel cas, vous êtes le contrôleur des données.

Si vous êtes un Client établi aux États-Unis (y compris dans leurs territoires et possessions), au Canada ou au Mexique, Dropbox, Inc. intervient en tant que fournisseur de services. Pour tous les autres Clients, Dropbox International Unlimited Company est l’entreprise responsable du traitement de vos données.

Dropbox reconnaît que vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles. Dropbox n’entretient aucune relation directe avec les personnes dont il traite les données personnelles. Une personne qui souhaite accéder à ses données ou qui souhaite les corriger, les modifier ou les supprimer doit adresser ses questions aux clients de Dropbox (le contrôleur des données). Si nous recevons une demande de suppression de données, nous y répondrons dans un délai raisonnable. Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement des informations dans ces cas précis, y compris concernant l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, nous vous invitons à contacter le client en question.

Fichiers témoins et autres technologies. Nous utilisons des technologies telles que des témoins et des pixels-espions (plus d’informations présentées ici : https://help.dropbox.com/security/témoins) pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les Services Dropbox Sign. Par exemple, les témoins nous aident à mémoriser votre nom d’utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec les Services Dropbox Sign et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Nous pouvons également avoir recours à des fournisseurs de services tiers qui utilisent des témoins et des technologies similaires pour promouvoir les Services Dropbox Sign.

Dropbox et ses partenaires utilisent des fichiers témoins ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer le site Web, suivre les déplacements des utilisateurs sur le site Web et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs. Vous pouvez gérer l’utilisation des témoins au niveau de chaque navigateur, mais si vous choisissez de les désactiver, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités ou caractéristiques de nos Services Dropbox Sign. Pour gérer les témoins Flash, cliquez ici (www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html).

Nous ne reconnaissons pas les signaux « Ne pas suivre » émis par les navigateurs et nous n’y répondons pas.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons par le biais de nos produits pour plusieurs raisons, notamment pour :

• assurer, améliorer, protéger et promouvoir nos produits et nos services;
• configurer vos comptes;
• vous envoyer des rapports sur votre utilisation du service, y compris pour des achats ou d’autres événements;
• comprendre la façon dont vous utilisez nos produits et personnaliser votre expérience;
• vous envoyer des communications marketing (en fonction de vos préférences d’abonnement);
• enregistrer les détails de vos demandes de signature électronique, processus et autres transactions (tels que la date ou l’heure d’ouverture, de signature et l’emplacement où ces opérations ont été effectuées);
• assurer un service d’assistance client;
• répondre à vos demandes et requêtes;
• répondre aux questions ou résoudre les problèmes concernant nos produits et nos services;
• prévenir les abus avec les produits et services que nous proposons; et
• réaliser d’autres objectifs légitimes dont nous informerons nos utilisateurs et clients.

Nous pouvons également combiner les informations que nous collectons (ou qui nous sont fournies d’une autre manière) par le biais d’une agrégation et d’autres moyens afin de limiter l’identification d’un individu particulier pour nous aider à atteindre nos objectifs commerciaux (tels que la recherche et le marketing).

Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement de certains des Services Dropbox Sign. Cette gratuité est rendue possible par le fait qu’un certain nombre d’utilisateurs souscrivent des Services Dropbox Sign payants. Si vous vous inscrivez à nos Services Dropbox Sign, nous vous enverrons, de temps à autre, des informations sur les mises à niveau disponibles. Les utilisateurs qui reçoivent ces communications marketing peuvent se désabonner à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir un certain type de message marketing de notre part, cliquez sur le lien de désabonnement qui figure dans les courriels correspondants ou contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (si vous utilisez les coordonnées, indiquez votre nom complet, votre adresse courriel et toute autre information pertinente qui peut être nécessaire pour que nous puissions vous répondre). Veuillez noter que ce désabonnement aux communications marketing n’a aucun impact sur les avis transactionnels ou opérationnels que nous pourrions avoir besoin de vous envoyer.

Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox Sign. Pour les destinataires qui résident au sein de l’UE, nous faisons en sorte d’obtenir votre autorisation avant de vous contacter (ou nous demandons à nos partenaires tiers de le faire). Si vous recevez un courriel et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox Sign, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message.

Cadre légal pour le traitement de vos informations. Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous fournir les Services Dropbox Sign de manière fiable et sécurisée, mais aussi pour répondre aux besoins légitimes de notre activité. Dans les cas où nous traitons vos données personnelles à d’autres fins, nous demandons votre consentement au préalable ou demandons à nos partenaires d’obtenir ledit consentement.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant le cadre légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Pour nous contacter » ci-dessous.

Nous ne vendons pas vos informations. Nous pouvons partager vos informations personnelles comme décrites ci-dessous :

• Prestataires et autres fournisseurs de services tiers : nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers avec lesquels nous travaillons à des fins commerciales dans le cadre de la prestation et de la prise en charge des Services Dropbox Sign. Ces tiers fournissent des services tels que l’authentification, la facturation et les recouvrements, l’assistance à la clientèle ou le stockage de données. Nous concluons des accords juridiquement contraignants avec ces fournisseurs de services tiers qui protègent vos informations personnelles et interdisent à ces fournisseurs d’utiliser vos informations à leurs propres fins. Ces tiers (http://sign.dropbox.com/trust/security) accéderont à vos informations pour effectuer des tâches en notre nom, et nous demeurons responsables de la façon dont ils traiteront vos informations conformément à nos instructions.
• Au cours des 12 derniers mois et selon les modalités énoncées ci-dessus, Dropbox a collecté et divulgué auprès de revendeurs et fournisseurs de services tiers les catégories d’informations personnelles suivantes :

1. Informations sur le compte : il s’agit de vos informations d’identification, par exemple, votre vrai nom, votre pseudonyme, votre identifiant personnel unique ou votre identifiant en ligne. Il peut également s’agir de toute autre information personnelle telle que votre adresse postale, votre adresse de protocole Internet (adresse IP), votre adresse courriel, le nom de votre compte ou des identifiants similaires.
2. Informations commerciales : il peut s’agir de votre historique ou vos tendances d’achat ou de consommation, y compris les produits ou les services achetés, obtenus ou envisagés.
3. Votre contenu : données que vous et vos utilisateurs décidez de saisir dans les champs des formulaires Dropbox Sign et Dropbox Forms que vous créez ou remplissez.
4. Contacts : il s’agit des informations d’identification de contacts auxquelles vous avez choisi de nous donner accès, comme un vrai nom, un pseudonyme ou une adresse courriel.
5. Informations sur l’utilisation : il s’agit des informations liées à votre utilisation des Services Dropbox Sign. Comme Dropbox fournit des services en ligne, cela peut inclure des informations concernant votre utilisation d’Internet ou votre activité sur le réseau, comme vos interactions avec des sites Web, des applications ou des publicités.
6. Informations sur les appareils : informations sur les appareils spécifiques que vous utilisez pour accéder aux Services Dropbox Sign, qui peuvent comprendre des Informations sur l’utilisation ou des informations spécifiques aux appareils, telles qu’un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet ou des données de géolocalisation.
7. Témoins et autres technologies : technologies telles que les témoins et les pixels-espions. Ces technologies peuvent permettre de collecter des identifiants en ligne, une adresse IP ou d’autres identifiants similaires, ainsi que des Informations sur l’utilisation.

• Autres sociétés Dropbox : les Services Dropbox Sign partagent une infrastructure, des systèmes et une technologie avec d’autres services et d’autres sociétés détenues ou gérées par Dropbox, Inc. (« Sociétés Dropbox ») pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les services fournis par les Sociétés Dropbox. Dans toutes les Sociétés Dropbox, vos informations sont traitées à ces fins, dans le cadre autorisé par la loi applicable et conformément à leurs conditions et à leurs politiques.
• Respect des lois, de la sécurité et des transactions commerciales : nous pouvons divulguer vos informations à des tiers si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire afin de : (a) nous conformer aux lois, à la réglementation, aux actes de procédure ou aux demandes légitimes émanant des autorités; (b) protéger toute personne contre des dommages corporels graves ou la mort; (c) lutter contre la fraude ou les atteintes portées aux Services Dropbox Sign ou à ses utilisateurs; (d) protéger les droits, la propriété, la sécurité ou les intérêts de Dropbox; ou (e) exécuter une mission effectuée dans l’intérêt public.
• À d’autres personnes avec votre consentement (par exemple, pour satisfaire vos demandes de télécopie ou de signature).
• Autres utilisateurs : les Services Dropbox Sign rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil, appareil, adresse courriel et informations sur l’utilisation à d’autres utilisateurs avec lesquels vous collaborez ou choisissez de partager vos contenus. Si vous créez un compte Dropbox Sign avec une adresse courriel sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse courriel) visibles par d’autres utilisateurs sur le même domaine, afin d’aider vos collaborateurs et vos administrateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des documents avec vous.
• Administrateurs d’équipe : si vous êtes membre d’une équipe Dropbox Sign, Dropbox Forms ou Dropbox Fax, il se peut que votre administrateur puisse accéder au compte de votre équipe et le contrôler, y compris les fichiers qu’il contient. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez vous reporter aux politiques internes de votre organisation. Si vous n’êtes pas membre d’une équipe Dropbox Sign, Dropbox Forms ou Dropbox Fax, mais interagissez avec un membre d’une équipe Dropbox Sign, Dropbox Forms ou Dropbox Fax (par exemple, en signant un document qui vous a été envoyé par le biais d’une demande de signature ou en remplissant un formulaire qui vous a été envoyé par le biais de Dropbox Forms), il est possible que les membres de cette équipe puissent voir les informations vous concernant (telles que votre nom et votre adresse courriel) et concernant votre interaction avec les documents que le membre de l’équipe a partagés avec vous (par exemple, l’adresse IP que vous avez utilisée lors de la consultation du document).
• Si vous choisissez d’accepter les mises à jour ou les communications marketing concernant les Services Dropbox Sign, nous vous enverrons des mises à jour et des offres par courriel ou nous vous enverrons des informations sur tout autre service ou fonctionnalité.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux applications ni aux sites Web tiers, y compris ceux qui sont intégrés avec les Services Dropbox Sign ou qui y sont associés de quelque façon que ce soit. Vous êtes prié de consulter les conditions d’utilisation et les politiques en vigueur pour les applications et les sites Web tiers avant de les utiliser.

Nous conserverons vos informations personnelles le temps que nous puissions atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, pour des raisons juridiques, fiscales ou réglementaires, ou pour d’autres fins légitimes.

En l’absence de besoin commercial légitime et permanent de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (si vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde, par exemple), nous les stockerons en lieu sûr et empêcherons tout traitement ultérieur jusqu’à ce qu’elles puissent être supprimées.

La sécurité de vos informations personnelles est notre priorité. Nous respectons les normes communément admises pour la protection des informations personnelles que nous recevons, pendant leur transmission et après leur réception. Pour toute question concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l’adresse privacy@dropbox.com.

Vous pouvez contrôler vos données personnelles ainsi que la façon dont elles sont collectées, utilisées et partagées. Par exemple, vous pouvez :

• Supprimer vos Données de votre compte Dropbox Sign. Pour savoir comment supprimer des fichiers enregistrés dans Dropbox Sign, cliquez ici.
• Modifier ou corriger vos données personnelles. Vous pouvez gérer votre compte et son contenu, ainsi que modifier vos données personnelles par le biais de la page des paramètres de votre compte.
• Accéder à vos données et les récupérer. Vous pouvez accéder à vos données personnelles à partir de votre compte Dropbox Sign, et vous pouvez télécharger une copie de votre contenu dans un format lisible par machine, comme nous l’indiquons ici. Vous pouvez également nous demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées, les finalités professionnelles ou commerciales ayant conduit à leur collecte, les types de sources auprès desquelles nous les avons recueillies et les types de tiers avec lesquels nous les avons partagées.
• Opposition au traitement de vos données personnelles. Selon l’activité de traitement menée, vous pouvez demander que nous cessions ou limitions le traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez soumettre une demande d’accès aux données, demander la suppression de vos données personnelles ou vous opposer à leur traitement, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@dropbox.com.

Les Services Dropbox Sign ne s’adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Nous n’autorisons pas sciemment les mineurs à utiliser les Services Dropbox Sign. Toute personne fournissant ses informations à Dropbox par le biais de la page de connexion au compte pour les nouveaux clients, de la page d’inscription ou de toute autre partie des Services Dropbox Sign déclare avoir atteint l’âge légal (18 ans ou plus ou l’âge légal défini dans votre pays de résidence) et avoir la capacité nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d’un mineur sans l’autorisation de ses parents ou de ses tuteurs légaux, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous pensez avoir fourni à Dropbox des informations sur un mineur sans l’autorisation de ses parents ou de ses tuteurs légaux.

Généralités. En utilisant les Services Dropbox Sign, vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos informations soient traitées comme décrit dans la présente Politique de confidentialité; et (ii) vous consentez à ce que vos informations soient transférées à nos installations aux États‑Unis ou dans d’autres pays, y compris celles de tiers comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Partout dans le monde. Afin de fournir les Services Dropbox Sign, nous pouvons conserver, traiter et transmettre des données aux États‑Unis et ailleurs dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services Dropbox Sign.

Transferts de données. Pour le transfert de données provenant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, du Royaume‑Uni et de la Suisse, Dropbox s’appuie sur plusieurs mécanismes juridiques, comme les contrats conclus avec ses clients et ses sociétés affiliées, les clauses contractuelles types, les cadres de protection des données UE–États‑Unis et Suisse–États‑Unis, ainsi que l’extension du cadre de protection des données UE–États‑Unis pour le Royaume‑Uni et les décisions d’adéquation de l’Union européenne concernant certains pays, le cas échéant.

Cadres de protection des données. Dropbox respecte les cadres de protection des données UE–États‑Unis et Suisse–États‑Unis, ainsi que l’extension du cadre de protection des données UE–États‑Unis pour le Royaume‑Uni, tels qu’ils ont été établis par le département américain du Commerce en ce qui concerne le traitement des données personnelles transférées de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, du Royaume‑Uni et de la Suisse vers les États‑Unis. Dropbox a certifié au département américain du Commerce adhérer aux principes de ces cadres de protection des données en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre cette Politique de confidentialité et les principes des cadres de protection des données, ces derniers prévalent. Conformément à ces principes, Dropbox demeurera responsable des transferts à venir en cas de traitement des données personnelles par un sous‑traitant contrevenant à ces principes. Pour en savoir plus sur le cadre de protection des données et consulter notre certification, rendez-vous sur le site https://www.dataprivacyframework.gov.

Dropbox est soumis au contrôle de la Federal Trade Commission des États‑Unis. JAMS est un organisme indépendant, établi aux États‑Unis, qui est responsable de l’examen et de la résolution des plaintes relatives à notre conformité avec le Bouclier de protection des données. Vous avez accès à ses services gratuitement. Nous vous demandons de nous envoyer au préalable ce type de plainte directement à l’adresse privacy@dropbox.com. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, veuillez contacter l’organisme JAMS par le biais de leur site https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution. Dans l’éventualité où JAMS ne répondrait pas à votre demande, vous pourrez éventuellement demander un arbitrage exécutoire, comme défini dans l’Annexe I des principes du cadre de protection des données.

Nous pouvons être amenés à réviser la présente Politique de confidentialité. La version la plus récente sera alors publiée sur notre site Web. Dans le cas où une révision limiterait de manière conséquente vos droits, vous en serez informé.

Pour toute question ou préoccupation concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse privacy@dropbox.com.