Déclaration de légalité de Dropbox Sign

LES SIGNATURES ÉLECTRONIQUES SONT LÉGALES‍

Dropbox Sign vous fournit une solution de signature électronique juridiquement contraignante pour tous vos contrats. Dropbox Sign est conforme aux exigences de la loi américaine ESIGN (Electronic Signature in Global and National Commerce Act) de 2000, de la loi UETA (Uniform Electronic Transactions Act) et du règlement européen eIDAS (n° 910/2014) sur les signatures et envois électroniques, rendant ainsi les signatures électroniques rapides, faciles et juridiquement contraignantes.

Les signatures électroniques sont valables et juridiquement contraignantes dans la majorité des pays du monde. La plupart des pays ont pris conscience du caractère fastidieux des signatures à l’encre dans notre économie mondialisée où tout va très vite : les signatures à l’encre ralentissent le processus contractuel et créent un problème de gestion du papier.

Lors de la sélection d’un fournisseur de signature électronique, tenez compte des éléments suivants :‍‍

AUTHENTIFICATION DE LA SIGNATURE‍

Dropbox Sign authentifie les signataires des documents afin que vous sachiez qui signe vos documents. Toute personne signant un document via Dropbox Sign doit soit disposer d’informations de connexion à Dropbox Sign, soit avoir reçu une demande de signature dans son compte de messagerie. Pour protéger les comptes utilisateur Dropbox Sign, toutes les informations transférées (y compris les noms d’utilisateur et les mots de passe) sont protégées par un chiffrement AES (Advanced Encryption Standard) de 128 bits ou plus. Nous cherchons également à empêcher d’autres personnes d’accéder à votre compte ou de l’utiliser en imposant des délais d’expiration automatisés pour les sessions et en vous envoyant un e‑mail chaque fois qu’un document est envoyé, reçu ou signé dans votre compte.

‍AJOUT DES SIGNATURES

Chaque signature sur un document est apposée sur le document. Lorsque vous demandez une signature, Dropbox Sign ajoute une page de garde incluant la piste d’audit au document lui-même. La piste d’audit contient un identifiant unique global, ou GUID, qui peut être utilisé pour rechercher un enregistrement dans notre base de données, qui indique qui a signé un document et quand.

AUTHENTICITÉ DES DOCUMENTS‍

Dropbox Sign est conçu pour sécuriser vos documents et empêcher toute falsification pendant et après le processus de signature. Grâce à la technologie de hachage, Dropbox Sign crée un enregistrement unique du document sous-jacent avant que l’une ou l’autre des parties ne le signe, puis crée un enregistrement unique distinct du document sous-jacent qui contient toutes les signatures. Si vous devez prouver qu’il n’y a pas eu d’altération des documents entre la version non signée et la version signée, Dropbox Sign peut vous fournir les deux enregistrements uniques du document. Dropbox Sign utilise la même technologie pour protéger vos signatures électroniques.

PISTES D’AUDIT‍

Dropbox Sign crée une piste d’audit complète entre les parties signataires. Pour vous fournir un historique des transactions, nous suivons et horodatons diverses informations (comme les informations relatives à l’adresse IP et à UserAgent) depuis le moment où le document est soumis pour signature jusqu’au moment où il est entièrement signé et sécurisé. Afin de garantir que toute altération de la piste d’audit soit détectable, nous traitons la piste d’audit à l’aide d’une technologie de hachage. Si vous avez besoin d’une piste d’audit, nous sommes à vos côtés pour vous aider.

ENREGISTREMENTS SÉCURISÉS‍

Nous prenons la sécurité des informations au sérieux, c’est pourquoi les communications sensibles avec Dropbox Sign sont protégées par un chiffrement SSL. De plus, nous chiffrons l’ensemble des fichiers stockés de manière statique et des informations sur les signatures sur les serveurs S3 d’Amazon, qui sont hébergés dans un datacenter certifié ISO 27001, et nous limitons l’accès physique et l’accès des employés à ces données.

SOLUTION ACCESSIBLE‍

Dropbox Sign est une solution accessible à tous, puisqu’il suffit de disposer d’une connexion Internet et de l’un des principaux navigateurs Web pour signer un document. Cela signifie que pratiquement toutes les personnes auxquelles vous demandez une signature peuvent accéder aux documents que vous leur envoyez et les signer. Vous pouvez également télécharger et accéder facilement aux documents traités par Dropbox Sign, car nous fournissons tous les documents au format PDF.

Dropbox Sign se réjouit d’être votre solution de signature électronique et de vous fournir la plateforme la plus simple d’utilisation qui soit.