Politique de confidentialité de Dropbox Sign

Informations que vous nous fournissez. Lors de votre inscription aux Services Dropbox Sign ou lors de leur utilisation, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, lorsque vous créez un compte Dropbox Sign, vous pouvez être amené à nous transmettre votre nom, votre nom de compte, votre pseudonyme, des informations liées à votre emploi (si vous utilisez le compte professionnel d’un employeur), votre adresse e‑mail et un mot de passe, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et une image électronique de votre signature (les « Informations sur le compte »).

You may provide us with personal information about other individuals when you use our Service, such as when you send or receive a signature request/workflow transaction, share information about such transactions, or ask others to electronically sign documents (“Your content”). You may also provide us with access to your contacts (“Contacts”) to make it easy for you to do things like share and collaborate with others, send messages, and invite others to use the Services. Contacts’ information may include personal information such as a real name, alias or email address. If you share your contacts with us, we will store those contacts on our servers for you to use.

Informations que nous collectons automatiquement. Nous collectons les informations liées à votre utilisation des Services, y compris sur les actions que vous effectuez dans votre compte, telles que le partage, la modification, la consultation, la création et la signature de documents (“Informations sur l'utilisation”). Ces informations nous servent à assurer, améliorer et promouvoir nos Services et à protéger les utilisateurs des Services Dropbox Sign. Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services Dropbox Sign. Celles-ci incluent les adresses IP, les identifiants personnels uniques ou identifiants en ligne, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur nos sites et les identifiants associés à vos appareils (“Informations sur les appareils”). En fonction du paramétrage de vos appareils, ceux-ci peuvent également transmettre des données de géolocalisation aux Services Dropbox Sign. Par exemple, nous utilisons les informations sur les appareils pour détecter tout abus et identifier et résoudre les bugs.

Informations que nous collectons auprès de tiers. Nous pouvons être amenés à partager et/ou collecter des informations supplémentaires à votre sujet auprès de tiers, principalement pour nous aider à assurer et améliorer les Services que nous proposons afin qu'ils s'adaptent davantage à vos besoins. Nous collectons des informations telles que votre historique ou vos tendances d'achat ou de consommation, y compris les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés ("Informations commerciales"). Par exemple :

• Analyses : nous utilisons des services comme Google Analytics et Heap qui utilisent des cookies et d'autres technologies de suivi pour recueillir des données d'utilisation qui nous permettent d'améliorer nos produits et services.
• Publicité : nous utilisons certaines fonctionnalités de publicité de Google, comme les rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d'intérêt, ainsi que le remarketing. Des fournisseurs tiers, dont Google, peuvent afficher des publicités pour les Services Dropbox Sign sur des sites Internet. Vous pouvez désactiver la personnalisation des annonces à tout moment ici (myadcenter.google.com). Dropbox et les fournisseurs tiers, notamment Google, utilisent des cookies internes et tiers pour sélectionner, optimiser et diffuser des publicités basées sur les visites antérieures d'un utilisateur sur notre site Web.
• Nous collaborons avec des tiers pour gérer notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour vous proposer des publicités basées sur votre activité de navigation et vos centres d'intérêt. Si vous souhaitez désactiver la personnalisation des annonces en fonction de vos centres d'intérêt, cliquez sur www.aboutads.info/choices [ou si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, cliquez sur www.youronlinechoices.eu]. Notez que vous pouvez continuer à recevoir des publicités génériques.
• Mobile : nous utilisons un logiciel d'analyse de données mobiles pour mieux comprendre le fonctionnement de notre logiciel mobile sur votre téléphone. Ce logiciel peut enregistrer des informations telles que votre fréquence d'utilisation de l'application, les événements qui se produisent dans l'application, l'utilisation cumulée, les données de performance et l'emplacement à partir duquel l'application a été téléchargée. Nous n'associons pas les informations que nous stockons dans le logiciel d'analyse avec les informations personnelles que vous envoyez via l'application.

Information we collect and process on behalf of you. The use of information collected through the Dropbox Sign Services shall be limited to the purpose for which you have engaged Dropbox. When you use the Dropbox Sign Services, we process and store certain information on your behalf as a data processor. For example, when you upload documents for review or signature, we act as a data processor and process information on your behalf and in accordance with your instructions. In this situation, you are the data controller.

Si vous êtes un Client basé aux États-Unis (y compris dans leurs territoires et possessions), au Canada ou au Mexique, Dropbox, Inc. intervient en tant que fournisseur de services. Pour tous les autres Clients, Dropbox International Unlimited Company est en charge du traitement des données.

Dropbox reconnaît que vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles. Dropbox n'entretient aucune relation directe avec les personnes dont il traite les données personnelles. Une personne qui souhaite accéder à ses données ou qui souhaite les corriger, les modifier ou les supprimer doit adresser ses questions aux clients de Dropbox (le responsable du traitement des données). Si nous recevons une demande de suppression de données, nous y répondrons dans un délai raisonnable. Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement des informations dans ces cas précis, y compris concernant l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, nous vous invitons à contacter le client concerné.

Cookies et autres technologies. Nous utilisons des technologies telles que des cookies et des tags de pixel (plus d'informations disponibles ici : https://help.dropbox.com/security/cookies) pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les Services Dropbox Sign. Par exemple, les cookies nous aident à mémoriser votre nom d'utilisateur pour votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec les Services Dropbox Sign et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis. Nous pouvons également avoir recours à des fournisseurs de services tiers qui utilisent des cookies et des technologies similaires pour promouvoir les Services Dropbox Sign.

Dropbox et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, gérer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs. Vous pouvez gérer l’utilisation des cookies au niveau de chaque navigateur, mais si vous choisissez de les désactiver, cela peut limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités ou caractéristiques de nos Services Dropbox Sign. Pour gérer les cookies Flash, cliquez ici (www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager07.html).

Nous ne reconnaissons pas les signaux "Ne pas suivre" émis par les navigateurs et nous n'y répondons pas.

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons par le biais de nos produits pour plusieurs raisons, notamment pour :

• assurer, améliorer, protéger et promouvoir nos produits et services ;
• configurer votre ou vos comptes ;
• vous envoyer des rapports sur votre utilisation du service, y compris pour des achats ou d'autres événements ;
• comprendre la façon dont vous utilisez nos produits et personnaliser votre expérience ;
• vous envoyer des communications marketing (en fonction de vos préférences d'abonnement) ;
• enregistrer les détails de vos demandes de signature électronique, workflows et autres transactions (tels que la date ou l'heure d'ouverture, de signature et l'emplacement où ces opérations ont été effectuées) ;
• assurer un service d'assistance client ;
• répondre à vos demandes et requêtes ;
• répondre aux questions ou résoudre les problèmes concernant nos produits et services ;
• prévenir les abus avec les produits et services que nous proposons ; et
• réaliser d'autres objectifs légitimes dont nous informerons nos utilisateurs et clients.

Nous pouvons également combiner les informations que nous collectons (ou qui nous sont fournies d'une autre manière) par le biais d'une agrégation et d'autres moyens afin de limiter l'identification d'un individu particulier pour nous aider à atteindre nos objectifs commerciaux (tels que la recherche et le marketing).

Nous permettons à nos utilisateurs de profiter gratuitement de certains des Services Dropbox Sign. Cette gratuité est rendue possible par le fait qu'un certain nombre d'utilisateurs souscrivent des Services Dropbox Sign payants. Si vous vous inscrivez à nos Services Dropbox Sign, nous vous enverrons, de temps en temps, des informations sur les mises à niveau disponibles. Les utilisateurs qui reçoivent ces communications marketing peuvent se désabonner à tout moment. Si vous ne souhaitez pas recevoir un type de message marketing spécifique de notre part, cliquez sur le lien de désabonnement disponible dans les e‑mails correspondants ou contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous (si vous utilisez les coordonnées, indiquez votre nom complet, votre adresse e‑mail et toute autre information pertinente qui peut être nécessaire pour que nous puissions vous répondre). Veuillez noter que ce désabonnement aux communications marketing n'a aucun impact sur les avis transactionnels ou opérationnels que nous pourrions avoir besoin de vous envoyer.

Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox Sign. Pour les destinataires qui résident au sein de l’UE, nous faisons en sorte d’obtenir votre autorisation avant de vous contacter (ou nous demandons à nos partenaires tiers de le faire). Si vous recevez un e‑mail et que vous ne souhaitez plus être contacté par Dropbox Sign, vous pouvez vous désabonner et vous retirer de notre liste de contacts directement à partir du message.

Cadre légal pour le traitement de vos informations. Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous fournir les Services Dropbox Sign de manière fiable et sécurisée, mais aussi pour répondre aux besoins légitimes de notre activité. Dans les cas où nous traitons vos données personnelles à d'autres fins, nous demandons votre consentement au préalable ou demandons à nos partenaires d'obtenir ledit consentement.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus amples informations concernant le cadre légal sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Nous ne vendons pas vos informations. Nous pouvons partager vos informations personnelles comme décrit ci-dessous :

• Prestataires et autres fournisseurs de services tiers : nous pouvons être amenés à partager vos informations avec des tiers avec lesquels nous travaillons à des fins commerciales dans le cadre de la fourniture et de la prise en charge des Services Dropbox Sign. Ces tiers fournissent des services tels que l’authentification, la facturation et les recouvrements, l’assistance client ou le stockage de données. Nous concluons des accords juridiquement contraignants avec ces fournisseurs de services tiers qui protègent vos informations personnelles et interdisent à ces fournisseurs d’utiliser vos informations à leurs propres fins. Ces tiers (http://sign.dropbox.com/trust/security) accéderont à vos informations pour effectuer des tâches en notre nom, et nous resterons responsables de la façon dont ils traiteront vos informations conformément à nos instructions.
• Au cours des 12 derniers mois et selon les modalités énoncées ci-dessus, Dropbox a collecté et divulgué auprès de revendeurs et fournisseurs de services tiers les catégories d'informations personnelles suivantes :

1. Informations sur le compte : il s'agit de vos informations d'identification, par exemple, votre vrai nom, votre pseudonyme, votre identifiant personnel unique ou votre identifiant en ligne. Il peut également s'agir de toute autre information personnelle telle que votre adresse postale, votre adresse de protocole Internet (adresse IP), votre adresse e‑mail, votre nom de compte ou des identifiants similaires.
2. Informations commerciales : il peut s'agir de votre historique ou vos tendances d'achat ou de consommation, y compris les produits ou services achetés, obtenus ou envisagés.
3. Votre contenu : données que vous et vos utilisateurs décidez de saisir dans les champs des formulaires Dropbox Sign et Dropbox Forms que vous créez et/ou remplissez.
4. Contacts : il s'agit des informations d'identification de contacts auxquelles vous avez choisi de nous donner accès, comme un vrai nom, un pseudonyme ou une adresse e‑mail.
5. Informations sur l'utilisation : il s'agit des informations liées à votre utilisation des Services Dropbox Sign. Comme Dropbox fournit des services en ligne, cela peut inclure des informations concernant votre utilisation d'Internet ou votre activité sur le réseau, comme vos interactions avec des sites Web, des applications ou des publicités.
6. Informations sur les appareils : informations sur les appareils spécifiques que vous utilisez pour accéder aux Services Dropbox Sign, qui peuvent comprendre des Informations sur l'utilisation ou des informations spécifiques aux appareils, telles qu'un identifiant en ligne ou une adresse de protocole Internet, ou des données de géolocalisation.
7. Cookies et autres technologies : technologies telles que les cookies et les balises Web. Ces technologies peuvent permettre de collecter des identifiants en ligne, une adresse IP ou d'autres identifiants similaires, ainsi que des Informations sur l'utilisation.

• Autres sociétés Dropbox : les Services Dropbox Sign partagent une infrastructure, des systèmes et une technologie avec d'autres services et sociétés détenues ou gérées par Dropbox, Inc. (“Sociétés Dropbox”) pour assurer, améliorer, protéger et promouvoir les services fournis par les Sociétés Dropbox. Dans toutes les Sociétés Dropbox, vos informations sont traitées à ces fins, dans le cadre autorisé par la loi applicable et conformément à leurs conditions et politiques.
• Compliance with Law, Safety, Security, and Business Transactions: We may disclose your information to third parties if we determine that such disclosure is reasonably necessary to: (a) comply with any applicable law, regulation, legal process, or appropriate government request; (b) protect any person from death or serious bodily injury; (c) prevent fraud or abuse of the Dropbox Sign Services or our users; (d) protect Dropbox’s rights, property, safety, or interest; or (e) perform a task carried out in the public interest.
• À d'autres personnes avec votre consentement (par exemple, pour satisfaire vos demandes de fax ou de signature).
• Autres utilisateurs : les Services Dropbox Sign rendent visibles des informations telles que vos nom, image de profil, appareil, adresse e‑mail et informations sur l'utilisation à d'autres utilisateurs avec lesquels vous collaborez ou choisissez de partager vos contenus. Si vous créez un compte Dropbox Sign avec une adresse e‑mail sur un domaine appartenant à votre employeur ou à votre organisation, nous nous réservons le droit de rendre certaines de vos informations de base (telles que votre nom, celui de votre équipe, votre image de profil et votre adresse e‑mail) visibles par d'autres utilisateurs sur le même domaine, afin d'aider vos collaborateurs et vos administrateurs à vous trouver et à trouver votre équipe. Cette procédure nous permet de vous suggérer des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des documents avec vous.
• Team Admins: If you are a user on a Dropbox Sign, Dropbox Forms, or Dropbox Fax team, your administrator may have the ability to access and control your team account, including the files in your team account. Please refer to your organization’s internal policies if you have questions about this. If you aren’t a Dropbox Sign, Dropbox Forms, or Dropbox Fax team user but interact with a Dropbox Sign, Dropbox Forms, or Dropbox Fax team user (for example, by signing a document sent to you via a signature request or completing a form sent to you via Dropbox Forms) members of that team may be able to view information about you (such as your name and email address) and your interaction with any documents the team user shared with you (such as the IP address from which you viewed the document).
• Si vous choisissez d'accepter les mises à jour ou les communications marketing concernant les Services Dropbox Sign, nous vous enverrons des mises à jour et des offres par e‑mail ou nous vous enverrons des informations sur tout(e) autre service ou fonctionnalité.

This Privacy Policy does not apply to any third-party websites or applications, including any that integrate with the Dropbox Sign Services or are otherwise linked to in the Dropbox Sign Services. You should review the terms of service and policies for third-party websites and applications before using such websites and applications.

Nous conserverons vos informations personnelles le temps que nous puissions atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi, pour des raisons juridiques, fiscales ou réglementaires, ou pour d’autres fins légitimes.

En l'absence de besoin commercial légitime et permanent de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n'est pas possible (si vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde, par exemple), nous les stockerons en lieu sûr et empêcherons tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'elles puissent être supprimées.

La sécurité de vos informations personnelles est notre priorité. Nous respectons les normes communément admises pour la protection des informations personnelles que nous recevons, pendant leur transmission et après leur réception. Pour toute question concernant la sécurité de vos informations personnelles, contactez-nous à l'adresse privacy@dropbox.com.

You have control over your personal data and how it’s collected, used, and shared. For example, you can:

• Delete Your Stuff in your Dropbox Sign account. You can learn more about how to delete files saved on Dropbox Sign here.
• Change or correct personal data. You can manage your account and the content contained in it, as well as edit some of your personal data, through your account settings page.
• Access and take your data elsewhere. You can access your personal data from your Dropbox Sign account and you can download a copy of your content in a machine readable format as outlined here. You can also ask us for a copy of personal data you provided to us or that we’ve collected, the business or commercial purpose for collecting it, the types of sources we got it from, and types of third parties we’ve shared it with.
• Object to the processing of your personal data. Depending on the processing activity, you can request that we stop or limit processing of your personal data.

If you would like to submit a data access request, request that your personal data be deleted, or object to the processing of your personal data, please email us at privacy@dropbox.com.

Les Services Dropbox Sign ne s'adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Nous n'autorisons pas sciemment les mineurs à utiliser les Services Dropbox Sign. Toute personne fournissant ses informations à Dropbox par le biais de la page de connexion au compte pour les nouveaux clients, de la page d'inscription ou de toute autre partie des Services Dropbox Sign déclare avoir atteint l'âge légal (18 ans ou plus ou l'âge légal défini dans votre pays de résidence) et avoir la capacité nécessaire pour accepter les présentes Conditions. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d'un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous pensez avoir fourni à Dropbox des informations sur un mineur sans l'autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux.

Généralités. En utilisant les Services Dropbox Sign, vous reconnaissez et acceptez que : (i) vos informations seront traitées comme décrit dans la présente Politique de confidentialité ; et (ii) vous consentez à ce que vos informations soient transférées à nos installations aux États‑Unis ou dans d’autres pays, y compris celles de tiers comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Partout dans le monde. Afin de fournir les Services Dropbox Sign, nous pouvons conserver, traiter et transmettre des données aux États‑Unis et ailleurs dans le monde, y compris en dehors de votre pays. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services Dropbox Sign.

Data Transfers. When transferring data from the European Union, the European Economic Area, the United Kingdom, and Switzerland, Dropbox relies upon a variety of legal mechanisms, such as contracts with our customers and affiliates, Standard Contractual Clauses, the EU-U.S. Data Privacy Framework, the UK Extension to the EU-U.S. Data Privacy Framework, the Swiss-U.S. Data Privacy Framework, and the European Commission's adequacy decisions about certain countries, as applicable.

Data Privacy Frameworks. Dropbox complies with the EU-U.S. and Swiss-U.S. Data Privacy Frameworks, as well as the UK Extension to the EU-U.S. Data Privacy Framework, as set forth by the U.S. Department of Commerce regarding the processing of personal data transferred from the European Union, the European Economic Area, the United Kingdom, and Switzerland to the United States. Dropbox has certified to the U.S. Department of Commerce that it adheres to the Principles of these Data Privacy Frameworks with respect to such data. If there is any conflict between this Privacy Policy and the Data Privacy Framework Principles, the Principles shall govern. In accordance with the Principles, Dropbox shall remain liable for onward transfers if a processor processes personal data in a manner inconsistent with the Principles. To learn more about the Data Privacy Framework, and to view our certification, visit https://www.dataprivacyframework.gov.

Dropbox is subject to oversight by the U.S. Federal Trade Commission. JAMS is the US-based independent organization responsible for reviewing and resolving complaints about our Data Privacy Framework compliance—free of charge to you. We ask that you first submit any such complaints directly to us via privacy@dropbox.com. If you aren’t satisfied with our response, please contact JAMS at https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution. In the event your concern still isn’t addressed by JAMS, you may be entitled to a binding arbitration as set forth in Annex I of the Data Privacy Framework Principles.

We may revise this Privacy Policy from time to time, and will post the most current version on our website. If a revision meaningfully reduces your rights, we will notify you.

Pour toute question ou préoccupation concernant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations, vous pouvez nous contacter en envoyant un e‑mail à l'adresse privacy@dropbox.com.